Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

NasaVPN (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») est une société enregistrée dans le Wyoming, aux États-Unis, exploitant le service NasaVPN (ci-après « le Service »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les normes internationales de protection des données, y compris le RGPD et le CCPA.

1. Engagement strict de non-conservation des logs

NasaVPN fonctionne selon une politique stricte de non-conservation des logs. Nous ne suivons, ne collectons ni ne stockons AUCUN des éléments suivants :

• Activité de trafic : Historique de navigation, contenu des données ou IP de destination.
• Métadonnées de connexion : Adresses IP source d'origine, requêtes DNS ou horodatages de session.
• Identité personnelle : Toute donnée susceptible de relier vos activités en ligne à votre identité réelle.

2. Conformité régionale et vérification

Pour respecter les lois commerciales internationales et nos politiques opérationnelles, nous restreignons l'accès depuis certaines « juridictions restreintes » (y compris, sans s'y limiter, la Chine continentale, la Russie, la Biélorussie et les pays sous sanctions américaines).

• Vérification géographique transitoire : Pendant le processus de connexion, notre système effectue une vérification géographique transitoire sur votre IP source.
• Traitement axé sur la confidentialité : Cette vérification est effectuée strictement en mémoire. Une fois votre éligibilité confirmée, l'IP source est immédiatement supprimée. Elle n'est jamais journalisée ni stockée durablement dans notre base de données.

3. Informations minimales que nous collectons

Nous ne collectons que les données essentielles nécessaires à la fourniture du Service :

• Données de compte : Votre adresse e-mail pour la gestion du compte et le support client.
• Métadonnées de paiement : Gérées exclusivement par nos prestataires de paiement (par ex. Stripe). Nous ne stockons pas les numéros complets de carte de crédit ni les données de facturation sensibles.
• Données de diagnostic (facultatif) : Modèles d'appareils et versions d'OS anonymes pour résoudre les problèmes de compatibilité.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NasaVPN ne saurait être tenue responsable envers tout utilisateur ou toute autre personne de toute perte ou dommage découlant de :

• Toute défaillance ou interruption du Service ;
• Tout acte ou omission de tout tiers impliqué dans la fourniture du Service ou des données qu'il contient ;
• Toute autre cause liée à votre accès ou utilisation, ou à votre incapacité d'accès ou d'utilisation, de toute partie du Site ou de son contenu ;
• Vos interactions sur le Service ou les forums de discussion fournis par NasaVPN ;
• Votre non-respect du présent Accord ;
• Le coût d'acquisition de biens ou services de substitution ; ou
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou leur altération, que les circonstances à l'origine de cette cause aient été ou non sous le contrôle de NasaVPN ou de tout fournisseur tiers de logiciels, services ou support pour le Site ou le Service.

Politique de contrôle des exportations

La politique de NasaVPN est de se conformer pleinement à tous les régimes de contrôle des exportations et de sanctions applicables à ses activités. Nous n'entreprendrons aucune activité qui violerait ces régimes. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la disponibilité de nos services ou de toute partie de ceux-ci, à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction à tout moment.

En téléchargeant et en utilisant notre Service ou Logiciel, vous certifiez que vous n'êtes la cible d'aucun régime de sanctions et que vous ne résidez pas dans, ni n'accéderez à notre Service ou Logiciel depuis, un pays depuis lequel un tel accès est interdit par tout régime de sanctions applicable.

Politique d'utilisation acceptable

Nos Services sont accessibles aux utilisateurs du monde entier ; il vous incombe donc d'évaluer si votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes situé dans un pays ou une région où l'utilisation, l'accès ou l'abonnement au Service violerait nos politiques de conformité régionale et de vérification ou de contrôle des exportations (telles qu'énoncées aux sections 4 et 5 des présentes), vous pourriez ne pas pouvoir accéder à nos Services.

Chaque fois que vous utilisez les Services, vous devez respecter ces Conditions ainsi que les lois, réglementations et politiques applicables.

NasaVPN vise à fournir le meilleur service possible à tous nos Abonnés. Nous exigeons que vous ne fassiez pas un usage abusif de notre Contenu ou de nos Services. Un usage abusif désigne toute utilisation, tout accès ou toute interférence avec le Contenu ou les Services contraire aux Conditions ou aux lois et réglementations applicables.

Afin de protéger les Services contre tout usage abusif ou nuisible, NasaVPN se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsque ses Services sont utilisés de manière contraire à ces Conditions et aux lois applicables. Vous acceptez que NasaVPN puisse restreindre l'accès à toute partie des Services, résilier votre Compte ou prendre toute autre mesure légale prévue par la loi, sans remboursement des Services déjà payés, si nous estimons à notre seule discrétion que vous avez fait un usage abusif des Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :

• Envoyer ou transmettre des publicités ou contenus non sollicités (c.-à-d. du « spam ») via les Services.
• Envoyer, publier ou transmettre via les Services tout contenu illégal, haineux, menaçant, insultant, trompeur ou diffamatoire ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NasaVPN ou de tiers ; portant atteinte à la vie privée ; ou incitant à la violence ou à tout comportement illicite.
• Téléverser, télécharger, publier, reproduire ou distribuer tout contenu protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du propriétaire / concédant du contenu protégé.
• Téléverser, télécharger, publier, reproduire ou distribuer tout contenu incluant des représentations sexuelles ou explicites de mineurs, ou un contenu pareillement restreint / interdit dans votre pays.
• Adopter tout comportement restreignant ou empêchant un autre Abonné d'utiliser ou de profiter des Services.
• Tenter d'accéder, de sonder ou de se connecter à des dispositifs informatiques sans autorisation appropriée (c.-à-d. toute forme de « piratage »).
• Tenter de compiler, d'utiliser ou de distribuer une liste d'adresses IP exploitées par NasaVPN dans le cadre des Services.
• Utiliser les Services à des fins autres que licites.

Licence

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, NasaVPN vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée pour télécharger et utiliser les Services. Modifier, distribuer à des parties non autorisées, faire de l'ingénierie inverse ou utiliser autrement les Services de toute manière non expressément autorisée par NasaVPN dans ces Conditions est strictement interdit.

L'utilisation de tout élément soumis aux droits de propriété intellectuelle de NasaVPN est interdite sauf consentement écrit explicite de NasaVPN. Rien dans les Services, en lien avec eux ou dans ces Conditions ne saurait être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit sur l'un quelconque des droits de propriété intellectuelle de NasaVPN.

Contenu, langue et traduction, et interactions sociales

Notre Contenu est rédigé à l'origine en anglais. Toute traduction de notre Contenu est effectuée au mieux. Nous ne garantissons pas l'exactitude du Contenu traduit.

Nous pouvons publier de temps à autre du Contenu concernant nos Services ou d'autres sujets susceptibles de vous intéresser sur notre Site, sur les réseaux sociaux, dans des forums de discussion en ligne, sur des blogs ou sur d'autres canaux électroniques. Dans certains cas, des Abonnés et des non-abonnés peuvent exprimer leur opinion sur le Contenu et interagir entre eux. Vous êtes seul responsable de toutes les informations, contenus, opinions ou éléments que vous publiez sur ces canaux. NasaVPN n'a aucune obligation de surveiller ces discussions, mais peut le faire à sa seule discrétion et supprimer tout contenu qui y est publié. NasaVPN ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité, dans toute la mesure permise par les lois applicables, concernant les informations, contenus, opinions ou éléments publiés sur lesdits canaux par des Abonnés ou des non-abonnés.

Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous ne divulguons des informations que :

• Ordres légaux : Lorsqu'un ordre juridique contraignant émis par un tribunal américain l'exige.
• Aucune donnée à fournir : Comme nous appliquons une politique de non-conservation des logs, nous n'avons aucune donnée d'activité à fournir aux autorités ou aux agences gouvernementales, même sur injonction légale.

Avertissements et modifications du service

Nous nous efforcerons d'éviter les interruptions du Site ou du Service. Toutefois, ces Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties relatives à l'exactitude de tout élément ou information fourni via le Site ou le Service, ou à leur adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins, ni qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts éventuels seront corrigés. Vous reconnaissez accéder au Site et/ou au Service à vos seuls risques et discrétion.

La couverture, les vitesses, les emplacements de serveurs et la qualité du service VPN peuvent varier. NasaVPN mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du Service. Toutefois, le Service peut être indisponible et être interrompu, refusé, limité ou réduit en raison de divers facteurs indépendants de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les urgences, les défaillances de services tiers, les problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, les interférences ou la puissance du signal. Nous ne sommes pas responsables des données, messages ou pages perdus, non livrés, retardés ou mal acheminés en raison d'interruptions ou de problèmes de performance du Service, des services de communication ou des réseaux. Pour protéger NasaVPN, nos utilisateurs ou le Service, nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l'usage ou le Service, suspendre les services, résilier des comptes ou bloquer certains types d'usage. Nous ne garantissons pas l'exactitude et la ponctualité des données reçues ; des retards ou omissions peuvent survenir.

Nous nous réservons le droit de modifier le Service, y compris d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, dans le cadre de notre engagement continu à mettre à jour et améliorer le Service au bénéfice de tous les utilisateurs. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs à l'avance de toute modification importante.

NasaVPN se réserve le droit d'enquêter sur les comportements que nous estimons contraires à ces Conditions. À notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons retirer, bloquer, filtrer ou restreindre autrement tout élément ou information que nous estimons enfreindre réellement ou potentiellement les restrictions énoncées dans ces Conditions, ainsi que toute autre activité susceptible d'engager la responsabilité de NasaVPN ou de nos clients. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou de prendre toute autre mesure prévue par la loi. NasaVPN ne saurait être tenue responsable de toute perte résultant de notre incapacité à empêcher la transmission de tels éléments ou informations via le Service et/ou vers votre dispositif informatique.

Vos droits et la sécurité des données

• Droits de l'utilisateur : Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de demander la suppression des informations de votre compte.
• Sécurité : Tout le trafic au sein de notre application est chiffré selon la norme AES-256 du secteur pour empêcher toute interception non autorisée.

Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Dispositions finales

Si une disposition de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter l'intention initiale de la disposition, et les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur. Tout défaut d'exercice ou d'application d'un droit ou d'une disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni ne sera considéré comme une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur.